Pass sanitaire : comment l’obtenir ? où est-il obligatoire ? âge ? jusque quand ?

Le pass sanitaire est en place depuis le 9 juin en France, et jusqu’au 15 novembre 2021. Il s’applique aux lieux de “culture et de loisirs” depuis le 21 juillet. Il est exigible à l’entrée des bars, des restaurants, des hôpitaux (sauf urgence), des maisons de retraite et des transports longue distance, depuis le 9 août. Certains centres commerciaux sont également concernés depuis le 16 août, dans les départements où l’incidence dépasse les 200 pour 100 000 habitants. 

Son utilisation a été approuvée par le Conseil d’État, le 19 juillet dernier, et par le Conseil constitutionnel, le 31 mai dernier. L’Académie nationale de médecine et le Conseil scientifique s’étaient successivement prononcés en sa faveur. “Le pass sanitaire, utilisé de manière temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le coronavirus SARS-CoV-2 ” (avis du Conseil scientifique, 3 mai 2021). Le projet de loi de gestion de la crise sanitaire,qui encadre le pass sanitaire (et son extension), a été définitivement adopté par le Parlement, dimanche 25 juillet. 

Qu’est-ce que le pass sanitaire ? Quels documents comprend-il ?

 

Le pass sanitaire permet de stocker un ou plusieurs documents attestant de votre état de santé dans l’application TousAnticovid (rubrique Carnet), sous forme de QR Code

À noter : les attestations de vaccination ou de dépistage version papier peuvent aussi faire office de pass sanitaire. 

Pass activités et pass frontières, quelle différence ?

Le pass sanitaire comprend deux volets, chacun correspondant à une utilisation différente :

  • le pass “Activités” : c’est celui qui est mis en oeuvre sur le territoire français dans le cadre du déconfinement et permet d’accéder à certains lieux recevant du public. Il est indispensable pour toute personne de plus de 12 ans jusqu’au 15 novembre 2021.
  • le pass “Frontières” : c’est celui qui est mis en œuvre dans le cadre du “certificat Covid numérique” de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières.

Quels documents font foi ? Comment les récupérer ? 

Le pass sanitaire peut contenir les informations suivantes  :

  • un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet. Il est délivré une semaine après la deuxième injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; deux semaines après la première injection pour les personnes ayant déjà eu la Covid-19 et quatre semaines après la première injection pour les vaccins unidose (Janssen). Il peut être téléchargé sur le site Améli et conservé au format numérique dans l’application TousAntiCovid, ou imprimé.
  • la preuve d’un test négatif PCR ou antigénique (reçu par mail, SMS, ou disponible via le portail https://sidep.gouv.fr). Pour les personnes non vaccinées, “un dépistage négatif sera valide 72 heures et non plus 48 heures”, a déclaré le ministre de la Santé Olivier Véran, dimanche 8 août.
  • un certificat de rétablissement.pour les personnes ayant été contaminées par la Covid-19 Autrement dit, le résultat d’un test positif de plus de 15 jours et de moins de 6 mois (reçu par mail, SMS, ou disponible via le portail https://sidep.gouv.fr).

Contrairement au passeport vaccinal (qui ne mentionne que les doses de vaccin administrées), le pass sanitaire ne désavantage donc pas les personnes qui ne peuvent pas, ou ne souhaitent pas se faire vacciner contre la Covid-19.

À noter : sous format numérique, ce pass permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge.

Les autotests peuvent finalement figurer sur le pass sanitaire

Depuis le 9 août 2021, un autotest négatif de moins de 72 h peut être intégré au pass sanitaire “Activités”. Pour cela, l’autotest doit être impérativement réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé qui intégrera le résultat dans la base SI-DEP. Il est valable 72 heures.

“Les opérations d’autotests supervisés par un professionnel de santé sont montées à l’initiative des collectivités territoriales en lien avec les agences régionales de santé (ARS). […] Pour s’autotester, il convient de se munir d’une pièce d’identité et de remplir ce formulaire avant de réaliser l’autotest”, indique l’Assurance maladie. Et de préciser : “les autotests supervisés sont pris en charge comme les tests antigéniques et les tests RT-PCR.”

Les autotests ne seront toutefois pas valables pour partir à l’étranger. Plusieurs scientifiques, interrogés par “Le Parisien“, estiment toutefois que les autotests valables 72 heures ne sont pas fiables face au variant Delta, qui serait plus contagieux pendant les premiers jours. 

Pour qui le pass sanitaire est-il obligatoire ? À partir de quel âge ?

 

Le passe sanitaire concerne toutes les personnes de 18 ans et plus. Pour les adolescents de 12 à 17 ans, il s’appliquera à compter du 30 septembre 2021 (lire ci-bas).

Les salariés des établissements accueillant du public ont jusqu’au 30 août pour se faire totalement vacciner. A défaut, ils devront présenter un test PCR ou antigénique négatif tous les deux jours. Les salariés qui seront soumis au pass sanitaire pourront voir leur contrat de travail suspendu, donc sans salaire, s’ils n’en possèdent pas. Ils ne pourront pas être licenciés. Si la situation dure plus de trois jours, la personne sera convoquée par son employeur afin d’examiner les “moyens de régulariser sa situation” et voir notamment si elle peut être affectée à un poste ne nécessitant pas la détention du pass. 

La présentation du pass sanitaire pour les 12-17 ans a été repoussée au 30 septembre, dans la mesure où cette tranche d’âge n’a accès à la vaccination que depuis le 15 juin, et est donc faiblement vaccinée. Pourquoi 12 ans ? L’âge retenu pour le pass sanitaire est “en cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer les tests RT-PCR naso-pharyngés”, explique le gouvernement. “On s’est aligné sur cet âge pour le pass sanitaire pour une raison assez simple : avec les variants anglais et indien, le virus circule beaucoup parmi les enfants. Pour des lieux qui accueillent beaucoup d’enfants, on n’aurait pas pu les rouvrir si on n’avait pas imposé le pass sanitaire, mais il ne sera obligatoire qu’à partir de 12 ans”, expliquait Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, lors d’un entretien accordé à France Info le 7 juin. Un certificat de vaccination est remis après chaque injection aux plus de 12 ans : il peut être stocké dans l’application TousAntiCovid de l’enfant ou de l’un des parents, comme les résultats de tests antigéniques ou RT-PCR. “Il n’y aura pas de pass sanitaire dans les établissements scolaires“, a assure Jean Castex, Premier ministre, invité du 13h de TF1, mercredi 21 juillet.

Où le pass sanitaire est-il obligatoire ?

 

Le pass sanitaire “activités” est exigé depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Toute personne de plus de 18 ans et plus doit donc présenter l’une des trois preuves sanitaires prévues par le pass pour accéder aux lieux et événements suivants (décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021) :

  • Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions
  • Les chapiteaux, tentes et structures
  • Les salles de concerts et de spectacles
  • Les cinémas
  • Les festivals (assis et debout)
  • Les événements sportifs clos et couverts
  • Les établissements de plein air
  • Les salles de jeux, escape-games, casinos
  • Les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles et non cultuelles
  • Les foires et salons
  • Les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques
  • Les musées et salles d’exposition temporaire
  • Les bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées)
  • Les manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur
  • Les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions
  • Tout événement, culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes
  • Les navires et bateaux de croisière avec hébergement
  • Les discothèques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’établissement.

Pass sanitaire obligatoire depuis le 9 août : changements ? quels sont les lieux concernés ? 

Le seuil des 50 personnes est supprimé depuis le 9 août et la présentation du pass est obligatoire quel que soit l’effectif accueilli.  Le pass sanitaire “Activités” s’applique à de nombreux lieux de la vie courante : 

  • dans les bars (y compris les terrasses), 
  • dans les cafés (y compris les terrasses),
  • dans les restaurants (y compris les terrasses), à l’exception des restaurants d’entreprise et de la vente à emporter, 
  • dans les hôpitaux, pour les accompagnants, les visiteurs et les malades, sauf en cas d’urgence médicale,
  • dans les maisons de retraite et ehpad, pour les accompagnants, les visiteurs, 
  • dans les établissements médico-sociaux, pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés, 
  • dans les avions (vols intérieurs), les trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés pour les trajets de longue distance. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du passe.
  • et dans les mariages et salons. (À noter : si les mariages se déroulent dans des lieux loués, qui sont déjà soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire, comme les salles des fêtes, les restaurants ou les domaines privés recevant du public, les invités devront le présenter. Mais lorsque les mariages se tiennent dans une église ou en mairie, le pass sanitaire ne sera pas exigé). 

Les campings, centres de vacances et hôtels qui ne disposent que d’une offre d’hébergement ne sont pas soumis au pass sanitaire. En revanche, les campings qui possèdent une piscine, une salle de spectacle, un bar ou un restaurant exigent le pass sanitaire, mais seulement une fois à l’arrivée, et quelle que soit la durée du séjour, précise Nicolas Dayot, le président de la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air, à l’Echo Touristique

Lundi 16 août, le pass sanitaire est devenu obligatoire pour accéder à près de 150 centres commerciaux sur tout le territoire. Ce document est en effet demandé dans les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés, dans les départements où le taux d’incidence dépasse le seuil de 200 cas pour 100 000 habitants. 

Pas sanitaire : quelles contre-indications possibles ?

 

“À défaut de présentation” du pass, “l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement est refusé, sauf pour les personnes justifiant d’une contre-indication médicale à la vaccination”, stipule un décret paru dimanche 8 août au Journal officiel. 

En cas de contre-indications à la vaccination, il est effectivement possible de demander à son médecin un certificat médical qui fait office de passe sanitaire. Les contre-indications à la vaccination ont été précisées par décret, publié dimanche 8 août au Journal Officiel. Les contre-indications sont les suivantes : 

  • allergie à l’un des composants du vaccin (notamment polyéthylène-glycols), qui doit être documentée par un allergologue ;
  • réaction anaphylactique au moins de grade 2 à une première injection du vaccin posée après expertise allergologique ;
  • épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Astrazeneca) ;
  • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-covid-19 ;
  • une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d’un effet indésirable d’intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré…) ;

Deux contre-indications temporaires sont également mentionnées. Elles concernent : 

  • les personnes traitées par anticorps monoclonaux contre la Covid-19,
  • et les patients souffrant de myocardite ou de péricardite antérieure au vaccin mais “toujours évolutives”.

Qui peut contrôler le pass sanitaire “activités” ou “frontières”?

 

Seules trois catégories de personnes peuvent contrôler votre pass sanitaire : 

  • les responsables des lieux et établissements ou organisateurs des événements ;
  • les exploitants de services de transports de voyageurs ;
  • et les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières.

Au moment du contrôle, les personnels des lieux concernés scannent le QR Code (version numérique ou papier) avec l’application TousAntiCovid Verif

Une fois le QR Code flashé, la personne habilitée verra s’afficher :  

  • le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ;
  • puis, une mention ‘valide/invalide’ qui détermine si la personne contrôlée peut – ou non – accéder au lieu, à l’événement, ou voyager.

Le type de certificat sanitaire présenté (certification de vaccination, de rétablissement ou test de moins de 48h) reste donc confidentiel.

“Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL“, insiste le gouvernement.

Quelles sanctions pour les gérants et les usagers en cas de non-respect du pass?

 

Les usagers qui ne respectent pas la présentation du pass sanitaire dans les lieux où il est requis (par exemple dans certains transports) sont soumis à une amende de 135 euros, soit le même montant que pour le non-port du masque. “Elle peut monter à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours et qui peut encore monter en cas de troisième récidive, à 3 750 euros dans les 30 jours” souligne Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.

L’utilisation frauduleuse d’un pass sanitaire est punie d’une amende de 750 euros, forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement. En cas de présentation d’un nouveau passe sanitaire frauduleux dans les 15 jours suivant la 1re verbalisation, le montant atteint 1 500 euros.

Les gérants d’établissements concernés ont obligation de contrôler leurs clients via l’application “TousAntiCovid Vérif”, sous peine d’amendes. En cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire par les personnels, les exploitants s’exposent à une mise en demeure et à une éventuelle fermeture temporaire de l’établissement. En cas de 4 verbalisations dans un délai de 40 jours à une peine d’un an de prison et à une amende de 1 000 euros et jusqu’à 45 000 euros pour les personnes morales à partir de la 5e verbalisation.

[p]Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : [strong]0 800 08 02 27[/strong].[/p]

La règlementation européenne encadrant ce certificat sanitaire européen est entrée en vigueur le 1er juillet 2021, avec une période de transition de six semaines permettant de laisser à tous les Etats membres le temps d’avoir un dispositif opérationnel. Les États ont donc jusqu’au 12 août 2021 pour mettre en place un certificat valable en Europe et sur leur territoire. Son utilisation est prévue au plan juridique jusqu’au 30 juin 2022.

En ce qui concerne la France, les certificats de test ou de vaccination délivrés par l’État sont désormais disponibles au format européen depuis le 25 juin 2021 et peuvent être présentés dès maintenant dans tous les États membres qui sont prêts à les lire, comme en Grèce, en Allemagne, en Italie, au Portugal ou en Espagne, par exemple.

pass sanitaire européen
© ministère des Solidarités et de la Santé

Le certificat sanitaire européen (pass “frontières”) permet les déplacements dans tous les pays de l’Union européenne sans exception, ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Il appartient cependant aux États membres de décider s’ils acceptent un certificat de vaccination après une seule dose ou après un cycle de vaccination complet.

A noter que les règles du “pass sanitaire européen” sont applicables pour les Outre-mer.

[p]En fonction de votre situation, le déclenchement de la validité du pass sanitaire diffère : [/p] [ul] [li]Vaccin à 1 injection (Johnson & Johnson) : à partir d’un délai de 4 semaines après la l’injection.[/li] [li]Vaccins à 2 injections (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) : à partir d’un délai de 2 semaines après la 2e injection.[/li] [li]Injection unique pour les personnes ayant déjà eu la Covid-19 : à partir d’un délai de 2 semaines après l’injection.[/li] [/ul]

Récupérer le certificat européen si vous avez été vacciné avant le 25 juin

Depuis le 25 juin, les certificats de vaccination remis après chaque injection sont au format européen. Il indique le type de vaccin administré, le nombre de doses, la date et le pays de la vaccination. Pour le récupérer : 

  • en me rendant sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr/ ou auprès de mon professionnel de santé (certificat de vaccination) ;
  • en allant sur le portail SI-DEP https://sidep.gouv.fr/ (certificat de test) ;
  • si j’avais déjà importé mon certificat dans l’application TousAntiCovid, il est directement converti depuis le 1er juillet.

Récupérer le certificat européen si vous avez été vacciné après le 25 juin

Je récupère ma preuve au format européen :

  • directement auprès du professionnel de santé, à l’issue de ma vaccination, en version papier
  • quand je reçois le SMS et l’email à l’issue d’un test.
  • Je peux aussi demander le certificat papier au professionnel de santé qui m’aura testé.

Chaque certificat est muni d’un QR code qu’il suffit de scanner via l’application TousAntiCovid, dans l’onglet Carnet. 

Comment récupérer un certificat de test de moins de 3 mois ?

Un test positif est valable comme preuve de rétablissement pendant 6 mois maximum en France, mais cela peut varier selon le pays dans lequel vous vous rendez.

Si vous avez été testé ou vacciné à l’étranger : 

Si vous avez été testé à l’étranger, il n’est pas possible d’intégrer votre preuve dans l’application TousAntiCovid. Mais le certificat papier peut faire office de justificatif.

Si vous avez été vacciné à l’étranger avec un vaccin autorisé en France, le professionnel qui vous a vacciné a dû vous enregistrer dans la plateforme VaccinCovid qui assure la traçabilité et le suivi de la vaccination. Vous devriez ainsi pouvoir récupérer votre attestation certifiée de vaccination sur le téléservice https://attestation-vaccin.ameli.fr. Si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas intégrer la preuve de votre vaccination dans l’application TousAntiCovid. En revanche, le certificat de vaccination papier reste un justificatif valable.

À noter : tous les vaccins ne seront pas pris en compte par ce pass, notamment le vaccin russe Spoutnik V, qui n’est pas autorisé par l’Agence européenne des médicaments. Au 13 juillet, tous les vaccins contre la Covid-19 utilisés en France sont reconnus dans les États membres de l’Union européenne, soit :

  • Pfizer-BioNTech
  • Moderna
  • AstraZeneca
  • Johnson & Johnson

Comment voyager à l’étranger avec le pass “frontières” ? 

Après avoir récupéré son certificat au format européen, voici le parcours effectué par le voyageur depuis le 1er juillet 2021 :

  • vérifier la réglementation en vigueur depuis la France concernant le pays de destination ainsi que la réglementation dans ce pays sur diplomatie.gouv.fr ;
  • imprimer son certificat ou l’importer dans l’application TousAntiCovid ;
  • avec des enfants, s’assurer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour leur voyage en vérifiant la fiche du pays de destination sur diplomatie.gouv.fr ;
  • à l’embarquement, mon QR Code sera scanné par les autorités compétentes.

En fonction du mode de transport, le contrôle des certificats COVID numérique de l’UE s’effectue différemment :

  • via un moyen de transport aérien, maritime ou ferroviaire, le contrôle sera effectué par les compagnies de transport au départ ou de manière aléatoire par la police ;
  • par la route, les contrôles s’effectueront par la police et de manière aléatoire.